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Autorisation pour les agents de l'INIGF de pénétrer dans le spropriétés. Date de publication: 07/02/2012 Vous trouverez ci-joint copie de l'arrêté préfectoral D1/B1/12/052 du 6 Février 2012 portant autorisation, pour les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière, de pénétrer dans les propriétés publiques et privées du département de l'Eure. Arrêté ou document 1
Arrêté portant classement sonore des infracstructures terrestres Date de publication: 17/01/2012 Arrêté du 13 décembre 2001 portant classement sonore des infracstructures terrestres; Arrêté ou document 1
Arrêtés préfectoraux de chasse Date de publication: 17/01/2012 Vous trouverez ci-joints 7 Arrêtés Préfectoraux portant autorisation d'effectuer, par les lieutenants de louveterie : - n° 001 : des tirs de nuit du renard - n° 002 : des battues administratives du renard - n° 003 : des battues administratives du lapin - n° 004 : des battues administratives aux corbeaux, corneilles et étourneaux - n° 005 : des battues d'effarouchement - n° 006 : la capture ou l'abattage d'animaux de la faune sauvage - n° 007 : des battues et tirs de nuit du sanglier Arrêté ou document 1 Arrêté ou document 2 Arrêté ou document 3 Arrêté ou document 4 Arrêté ou document 5 Arrêté ou document 6 Arrêté ou document 7
Arrété de circulation RD26 Brionne-Calleville Date de publication: 11/01/2012 A compter du 16 janvier et jusqu'au 16 mars 2012, la RD26 de Brionne à Calleville est soumise à un certain nombre de prescription afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier de sondage géotechnique pour le réseau de collecte d'eaux usées. Arrêté ou document 1
Enquète publique relative au SCOT du Pays Risle Charentonne Date de publication: 11/01/2012 une enquête publique est organisée du 1er févier 2012 au 16 mars 2012 afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne. Arrêté ou document 1

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Autorisation pour les agents de l'INIGF de pénétrer dans le spropriétés.

Date de publication: 07/02/2012

Vous trouverez ci-joint copie de l'arrêté préfectoral D1/B1/12/052 du 6 Février 2012 portant autorisation, pour les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière, de pénétrer dans les propriétés publiques et privées du département de l'Eure.

Arrêté ou document 1

Arrêté portant classement sonore des infracstructures terrestres

Date de publication: 17/01/2012

Arrêté du 13 décembre 2001 portant classement sonore des infracstructures terrestres;

Arrêté ou document 1

Arrêtés préfectoraux de chasse

Date de publication: 17/01/2012

Vous trouverez ci-joints 7 Arrêtés Préfectoraux portant autorisation d'effectuer, par les lieutenants de louveterie :

- n° 001 : des tirs de nuit du renard
- n° 002 : des battues administratives du renard
- n° 003 : des battues administratives du lapin
- n° 004 : des battues administratives aux corbeaux, corneilles et étourneaux
- n° 005 : des battues d'effarouchement
- n° 006 : la capture ou l'abattage d'animaux de la faune sauvage
- n° 007 : des battues et tirs de nuit du sanglier

Arrêté ou document 1

Arrêté ou document 2

Arrêté ou document 3

Arrêté ou document 4

Arrêté ou document 5

Arrêté ou document 6

Arrêté ou document 7

Arrété de circulation RD26 Brionne-Calleville

Date de publication: 11/01/2012

A compter du 16 janvier et jusqu'au 16 mars 2012, la RD26 de Brionne à Calleville est soumise à un certain nombre de prescription afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier de sondage géotechnique pour le réseau de collecte d'eaux usées.

Arrêté ou document 1

Enquète publique relative au SCOT du Pays Risle Charentonne

Date de publication: 11/01/2012

une enquête publique est organisée du 1er févier 2012 au 16 mars 2012 afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne.

Arrêté ou document 1

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