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Ville de Brionne

Le Plan Local d'Urbanisme

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil municipal de Brionne a décidé, par délibération en date du 12 décembre 2011, de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui remplacera l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS) lorsqu'il sera approuvé.

L'élaboration du PLU va permettre de définir un véritable projet global d'aménagement et de développement du territoire communal, dans le respect des principes de développement durable fixés notamment par le Grenelle de l'Environnement, à savoir l'équilibre entre l'urbanisation d'une part, et la protection des milieux naturels, des paysages et des espaces agricoles d'autre part, mais également la gestion économe du sol, la préservation de la qualité de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

A fin de mener à bien l'élaboration de son document d'urbanisme, la Ville de Brionne a sélectionné les bureaux d'études, il s’agit du cabinet TRIPLET et de l’agence VISU.
 

Rappel des modalités de la concertation publique

Par délibération du 12 décembre 2011, le Conseil municipal a défini les modalités de la concertation publique, avec pour objectif d'informer et de recueillir l'avis de la population sur le projet de PLU (la délibération est consultable en mairie ou sur notre site Internet en cliquant ici). Une Lettre du Maire a déjà été consacrée à ce projet en février.

Tout d'abord, un dossier d'information sur le projet de PLU sera mis à la disposition du public en mairie dans les prochains jours. Il sera complété au fur et à mesure de l'avancée des études (éléments du diagnostic territorial, diaporamas présentés pendant les réunions publiques, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), orientations d'aménagement, version provisoire du plan de zonage…). Ce dossier sera accompagné d'un registre sur lequel toute personne intéressée pourra consigner ses remarques, observations ou suggestions.

Une première réunion publique a été organisée dans la salle du conseil municipal le 7 mars dernier afin de présenter à la population les grandes lignes de cet important dossier pour notre Brionne et ses habitants. Vous trouverez la présentation qui a été faite en cliquant ici.

D’autres réunions publiques auront également lieu notamment dans les quartiers. De plus, Monsieur EON, adjoint en charge de l’Urbanisme, tiendra des permanences en Mairie pour échanger avec les habitants de notre commune (voir les premières dates ci-dessous). Un comité de pilotage est en cours de constitution et regroupera habitants, associations locales, représentants des écoles,  du collège et du lycée ainsi que toutes autres personnes intéressées.

Permanences de M. EON - Adjoint au Maire  en charge de l’Urbanisme
    Bureau des adjoints – Hôtel de Ville
    - Mardi 25 octobre 2016 de 13h30 à 15h00
    - Jeudi 27 octobre 2016 de 13h30 à 15h00

Dans un premier temps, la réflexion portera sur le bilan du Plan d’Occupation des Sols décomposé en 5 thématiques :
     - Brionne dans son contexte
     - Etat initial de l’environnement
     - Démographie, habitat et consommation de l’espace
     - Emplois, activités économiques et services
     - desserte et déplacements

Une dernière réunion aura lieu pour faire une synthèse de l’analyse thématique en octobre 2013.

Un Comité de Suivi composé d’élus (désigné lors du Conseil Municipal du 12.11.2011) et du bureau d’études se réunira chaque mois sur différents thématiques, ces réunions seront suivies par celles du Comité de Pilotage en présence également d’intervenants extérieurs (services de l’Etat, Pays Risle Charentonne, Intercom, communes limitrophes, etc.) selon les thèmes abordés.

Ce diagnostic territorial sera validé par le Conseil Municipal en novembre/décembre 2013

Une deuxième phase s’engagera avec notamment la déclinaison des thématiques à l’échelle des quartiers, les hypothèses d’aménagement et de développement durables, la constitution du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Un débat interviendra en Conseil Municipal sur ce PADD en septembre 2014.

Puis, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables sera traduit de manière réglementaire : documents graphiques et écrits, orientation d’aménagement et de programmation, etc. En Mai 2015, nous arriverons au bilan de la concertation et un dossier complet sera remis pour être validé et le projet arrêté.

A ce stade, nous entrerons dans la phase administrative du projet qui s’écoulera de juin à décembre 2015 : consultation, enquête publique, et validation et approbation du projet.