Arrêtés du Préfet de l’Eure
Arrêtés du Préfet de l’Eure
La commune informe les administrés de la publication des arrêtés pris par le Préfet de l’Eure susceptibles d’avoir un impact sur le territoire communal (sécurité, environnement, circulation, risques naturels, manifestations, etc.).
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés préfectoraux en vigueur ou récemment publiés concernant l’ensemble du département de l’Eure.
Les arrêtés sont consultables ci-dessous :
Arrêté portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forets, bois et espaces naturels boisés
ARRÊTÉ INTERDICTION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET FERMETURE DES ÉQUIPEMENTS
Arrêté réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant et produits chimiques, inflammables ou explosifs
Arrêté réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l’Eure à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026
Arrêté n°D3BPA260410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
Arrêté portant interdiction temporaire de certaines activités susceptible de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés
Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire dans chaque commune pour les élections municipales et communautaires de mars 2026
Arrêté n°2026-0502 portant prolongation des autorisations d’occupation et d’usage des voiries communales par les opérateurs de téléphonie dans le cadre de réalisation de travaux d’urgence après le passage de la tempête Goretti dans l’Eure.
Article publié le jeudi 9 juillet 2026
