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Autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs non accompagnés par leur parent

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Pour ce faire :

télécharger le CERFA N° 15646*01, le remplir et l’accompagner d’une copie de la pièce d’identité du signataire, titulaire de l’autorité parentale.