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Urbanisme

Les informations pratiques :

Vous voulez faire des travaux, réhabiliter votre maison ou faire une extension… Renseignez-vous auprès du service urbanisme ou télécharger directement les CERFA correspondant à votre projet :

Service Urbanisme : horaires et accueil du public

Le service urbanisme est ouvert les mercredis et jeudis toute la journée de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi matin.
urbanisme.mairie-brionne@orange.fr
02 32 47 32 20

Vous pouvez télécharger les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme sur le site gouvernemental

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/bienvenue.do

  • Permis de construire et d’aménager : CERFA 13409*06
  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA 13406*06
  • Déclaration préalable de travaux portant sur une nouvelle construction < à 20 m² : CERFA 13404*06
  • Déclaration de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA 13703*06
  • Divisions foncières / lotissements : CERFA 13702*05
  • Certificat d’Urbanisme opérationnel /informatif : CERFA 13410 *04

Le formulaire doit être complété des pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

Rappel points réglementaires

Si votre projet dépasse 150m² de surface de plancher, il est obligatoire de faire appel à un architecte.
De même, il est indispensable d’afficher son permis de construire dès validation.
A l’issue des travaux, n’oubliez pas de compléter et adresser votre déclaration d’achèvement des travaux.

Autorisation de pose d’enseigne

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