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Les listes des délibérations mise à jour en cours …

 

Par ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé. Il est remplacé par la liste des délibérations examinées par la Conseil Municipal téléchargeable ci-dessous.

 

Liste des délibérations examinées par la Conseil Municipal en 2024

– Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 mars 2024 : à télécharger ici

 

– Liste des délibérations du Conseil Municipal du 08 avril 2024 : à télécharger ici

 

– Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2024 : à télécharger ici
  • Recueil des délibérations : à télécharger ici
  • Procès-verbal : à télécharger ici mise à jour en cours …

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en 2023

– Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 : à télécharger ici
– Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 décembre 2023 : à télécharger ici 

 

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2023

 

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2022

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2021

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2020

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2019

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2018

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2017

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2016