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Les comptes-rendus du Conseil Municipal

 

Par ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé. Retrouvez cependant le recueil des actes administratifs ici

 

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux 2024

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